Règlement de l’offre de parrainage ADOPTEZ UN BIEN

Article 1 : Organisateur
L’offre de parrainage Adoptez un bien est organisée par la SAS Les 4C (RCS de Paris 835 115 882).
Les 4C se réserve le droit de valider ou non tout parrainage en cas de non-respect des conditions fixées dans ce règlement. Les 4C ne pourra pas être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération de parrainage, ses modalités et/ou ses offres financières devaient être en partie ou en totalité reportées, modifiées ou annulées.

Article 2 : Fonctionnement de l’offre de parrainage
Parrain : toute personne, cliente ou non cliente de Les 4C, de plus de 18 ans et inscrite auprès de Les 4C en tant que parrain.
Filleul : toute personne majeure, recommandée par le parrain, devenue cliente de Les 4C et qui réalise l’acquisition d’un bien immobilier par l’intermédiaire de Les 4C.

Le filleul ne doit pas avoir été présenté par un partenaire commercial de Les 4C.

Article 3 : Durée de l’offre de parrainage
L’offre est permanente et concerne tous les filleuls présentés à Les 4C qui se réserve le droit de modifier le présent règlement (et le supprimer) sans préavis.

Article 4 : Offre et récompenses
Faits générateurs : parrainage du filleul à Les 4C, signature par le filleul d’un contrat de réservation pour l’acquisition d’un bien immobilier par l’intermédiaire de Les 4C et acte notarié d’acquisition.
Seule la 1ère acquisition du filleul déclenche une récompense.
Nature de la récompense : 500€ (cinq cents euros) de chèque cadeaux multi-enseignes après l’acte notarié d’acquisition de ce bien immobilier réservé par l’intermédiaire de Les 4C.

Article 5 : Loi applicable et acceptation du règlement
Le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français.
Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à l’opération de parrainage.

Article 6 : Informatique et libertés
Toutes les informations et données personnelles recueillies sont nécessaires à la bonne réalisation de l’opération de parrainage.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles les concernant en écrivant à Les 4C avec une copie de leur pièce d’identité, à contact@adoptezunbien.com ou par
courrier à SAS Les 4C, 65 rue Saint Germain,93230 Romainville.